Nouveaux décrets concernant les services de soins critiques
Deux décrets ont été publiés le même jour pour une entrée en vigueur le 01 juin 2023 :
2022-690 du 26 avril 2022, relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques.
2022-694 du 26 avril 2022, relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques.
Les activités de soins critiques seront désormais placées sous un seul régime d’autorisation national. Il s’agit d’actualiser les obligations de ces services et de définir clairement les différents niveaux de prise en charge en fonction des types de patients dont ils relèvent.
Ainsi, seuls demeurent les niveaux de soins critiques adultes de réanimation et de soins intensifs (SI). Les USC disparaissent :
Réanimation
Soins intensifs:
SI polyvalents (SIP) contigus à la réanimation.
SI d’organes (cardiologie, neuro-vasculaire, hématologie).
SI polyvalents dérogatoires (sans réanimation sur site ou non adossés à une réanimation).
Concernant la pédiatrie, les modalités sont définies de la façon suivante :
Réanimation de recours et SIP +/- SI de spécialité.
Réanimation et SIP +/- SI de spécialité.
SIP dérogatoires.
SI d’hématologie.
Pour ces deux activités adulte et pédiatrique, les unités de soins intensifs et de réanimation doivent s’organiser en plateau technique de soins critiques comprenant au moins une unité de réanimation et au moins une unité de SIP contiguë. Le principe de réanimation temporaire est abordé.
les SIP contigus du plateau technique de soins critiques devront être à même de supporter un équipement identique à celui d’une réanimation afin de permettre l’évolution capacitaire en lits de réanimation selon la variation de l’activité et les niveaux de prises en charge des patients.
Décret 2022-690 (conditions d’implantation)
L’activité de soins critiques est divisée en deux modalités, adulte et pédiatrique qui doivent comporter :
Pour l’adulte (>18 ans voire 15 ans en cas d’un manque de lits pédiatriques)
Au moins 8 lits de réanimation (10 lits pour une création ou une modification)
Deux infirmières pour 5 lits
Une aide-soignante pour 4 lits
Un kinésithérapeute et un psychologue
Au moins 6 lits de soins intensifs polyvalents (8 lits pour une création ou modification), USIC et USI hématologie
Une infirmière pour 4 lits
Une aide-soignante pour 4 lits le jour
Une aide-soignante pour 8 lits la nuit
Un kinésithérapeute
Au moins 4 lits de neurologie vasculaire
Pour la pédiatrie
Au moins 8 lits de réanimation pédiatrique de recours* (10 lits pour une création ou une modification)
Deux infirmiers (dont un IPDE) pour 4 lits
Une aide-soignante pour 4 lits
Un kinésithérapeute et un psychologue
Au moins 6 lits réanimation polyvalente (8 lits pour une création ou modification)
Deux infirmières pour 5 lits
Une aide-soignante pour 4 lits
Un kinésithérapeute et un psychologue
Au moins 6 lits de soins intensifs polyvalents ou d’hématologie
Une infirmière pour 4 lits
Une aide-soignante pour 4 lits le jour
Une aide-soignante pour 8 lits la nuit
Il peut y avoir des dérogations quant au nombre de lits, si l’éloignement de l’établissement de santé disposant d’une unité éloignée impose des temps de trajets excessifs. Ainsi, le texte insiste sur la structuration des coopérations afin de fluidifier les parcours de soins (gestion des transferts et développement des compétences en soins critiques par télésanté).
En tant que besoin, d’autres professionnels doivent pouvoir intervenir (orthophonistes, psychomotriciens, assistants sociaux, psychologues, personnel à compétence médicale...)
*de recours : Remplace l’ancien terme « spécialisé » où l’affection peut requérir des avis et des soins particuliers, du fait de sa rareté ou sa complexité
Décret 2022-694 (conditions techniques)
Ce décret fixe les conditions techniques de fonctionnement pour l’activité de soins critiques.
Les unités de réanimation disposent des équipements permettant :
La réalisation, dans les chambres de l’unité, lorsque les conditions de prise en charge du patient le justifient, d’examens de radiologie, d’échographie et d’endoscopie bronchique et digestive.
La surveillance paramétrique continue.
La ventilation mécanique invasive et non invasive.
La réalisation des actes de suppléance d’organes.
Les unités de soins intensifs disposent des équipements permettant :
La réalisation, dans les chambres de l’unité, lorsque les conditions de prise en charge du patient le justifient, d’examens de radiologie, d’échographie et d’endoscopie bronchique et digestive.
La surveillance paramétrique continue.
Le cas échéant, la réalisation de façon transitoire d’actes de suppléance d’organe, à l’exception des actes de circulation extracorporelle.
Les unités de soins intensifs de cardiologie, de neurologie vasculaire, d’hématologie et de spécialités mentionnées disposent des équipements permettant la réalisation des actes de suppléance de l’organe de leur spécialité.
Les unités de soins intensifs polyvalents contiguës disposent des équipements permettant de réaliser la ventilation mécanique invasive et non invasive.
L’unités de soins intensifs de neurologie vasculaire comprend les équipements permettant la réalisation, dans les chambres de l’unité, lorsque les conditions de prise en charge du patient le justifient, d’examens de radiologie et de doppler transcrânien.
L’unité de soins intensifs d’hématologie comprend les équipements permettant la réalisation, dans les chambres de l’unité, lorsque les conditions de prise en charge du patient le justifient, d’examens de radiologie et d’échographie. Les chambres sont équipées de flux laminaires.
Rappel
La réanimation assure la prise en charge des patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter une ou plusieurs défaillances aigües mettant directement en jeu leur pronostic vital ou fonctionnel, et pouvant impliquer le recours à une ou plusieurs méthodes de suppléance.
Les SI polyvalents (SIP) contigus assurent la prise en charge, au sein d’une unité dédiée, des patients qui sont susceptibles de présenter une ou plusieurs défaillances aiguës mettant directement en jeu leur pronostic vital ou fonctionnel, et pouvant impliquer de façon transitoire le recours à une méthode de suppléance, dans l’attente le cas échéant d’un transfert en réanimation.
Les SI d’organes (Cardiologie, neuro-vasculaire, hématologie) assurent la prise en charge des patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter une défaillance aigue liée à la pathologie de l’organe de la spécialité concernée. Les actuels SI de spécialité, notamment de néphrologie, respiratoire ou d’hépato-gastro-entérologie seront conservées si l’activité du site le justifie et qu’une réanimation est disponible sur site.